Les Projets de Pays

SCoT du Pays de Figeac

LA MISE EN PLACE DU SCoT :

Le Syndicat Mixte du Pays de Figeac a engagé par délibération en 2011 l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Figeac, avec la volonté affirmée des élus de travailler en commun afin de réfléchir le développement du Pays de Figeac qui permettrait de relancer la dynamique démographique (notamment au Nord-Est du Territoire), d’affirmer le positionnement économique et de préserver l’identité paysagère et environnementale du territoire.

Ces ambitions touchent clairement plusieurs problématiques spécifiques :

-          Anticiper sur les mutations démographiques et sur les besoins de la population en terme d’habitat, d’équipements, de services, etc.

-          Favoriser la mise en place de politiques qui tendrait à renverser la tendance en terme démographique (retrouver une croissance démographique sur toute la partie Nord-Est, prendre en compte la question du vieillissement de la population, etc.)

-          Préserver l’héritage paysager et accompagner son évolution

-          Améliorer le cadre de vie des habitants du territoire en gérant au mieux l’espace pour préserver les générations futures

-          Concilier développement économique et préservation des milieux naturels

-          Envisager le patrimoine naturel et sa préservation comme une ressource au service du projet

-          Favoriser le développement de son tissu urbain tout en identifiant les liaisons structurantes autour des pôles ruraux à préserver, à consolider ou à créer

-          Penser les démarches d’aménagement et d’équipement du territoire en se souciant de l’accessibilité aux équipements et aux services

-          Favoriser la revitalisation des centres anciens et des bourgs ruraux par le maintien d’un niveau de service suffisant et par la diversification du parc de logements (favoriser le renouvellement de la population)

-          Mettre en cohérence les choix en matière de localisation du développement en prenant notamment appui sur les bassins de vie ou les pôles ruraux

-          Proposer des outils de maîtrise du foncier d’activités aux collectivités du territoire.

 

Depuis, les élus du syndicat mixte ont travaillé avec tous les partenaires associés du territoire à l’élaboration de ce document stratégique à l’échelle des 91 communes du périmètre.

A partir d’une large concertation avec les communes, leurs groupements, la société civile et les partenaires de l’aménagement, un diagnostic territorial et prospectif a pu être établi. Il constitue la première étape du SCoT. Il a permis de dresser des constats et de formuler des enjeux pour garantir le développement et l’attractivité du Pays de Figeac.

La poursuite des travaux sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont permis de formaliser et de définir les grandes orientations générales pour l’avenir du territoire en réponse aux enjeux identifiés.

Enfin la réalisation du Document d’Orientation et d’objectifs (DOO)  a été l’occasion de définir en concertation avec tous les acteurs un ensemble de règles pour mettre en œuvre traduire les orientations générales du PADD


Le projet de SCoT a été arrêté le 03 juillet 2015 par le Comité Syndical du syndicat mixte du Pays de Figeac.

L'ensemble du dossier d'arrêt est téléchargeable ci dessous : 

DOSSIER D’ARRÊT DU SCoT :

Cliquez sur les pièces du dossier d'arrêt du SCoT présentées au comité syndical du 03/07/2015 :

Note de présentation

Diagnostic partie 1

Diagnostic partie 2

État initial de l'environnement partie 1

État initial de l'environnement partie 2

Explication et justification des choix

Incidences et mesures

Articulation et indicateurs

Résumé non technique

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Document d’Orientation et d’objectifs

Note méthodologique TVB

Carte TVB nord ouest

Carte TVB nord est

Carte TVB centre ouest

Carte TVB centre est

Carte TVB sud ouest

Carte TVB zone totale

Bilan de la concertation


ENQUÊTE PUBLIQUE DU SCoT

Par arrêté N° 2016/1, en date du 04/05/2016, le Président du Pays de Figeac a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Figeac, portant sur la totalité du territoire du Pays, soit la Communauté de Communes du Grand Figeac, la communauté de communes du Haut Ségala.

Durée de l’enquête : du 30/05/2016 (9 heures) au 01/07/2016 (17 heures) inclus, soit 33 jours consécutifs.

Constitution du dossier de SCOT : Le dossier de SCOT comprend notamment : le rapport de présentation ; le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ; le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ; l’évaluation environnementale et son résumé non-technique, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ; les annexes administratives (délibération du comité syndical et arrêtés de M. le Préfet) ; les avis des personnes publiques associées, et l’avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles naturels et forestiers.

Consultation du dossier d’enquête publique : Pendant toute la durée de l’enquête le dossier soumis à l’enquête publique pourra être consulté dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

Syndicat Mixte du Pays de Figeac / Grand Figeac - 35 allées Victor Hugo -46100 Figeac ainsi que,

Latronquière / Communauté de Communes du Haut Ségala, Capdenac Gare / mairie, Bagnac-sur-Célé / mairie, Livernon / mairie, Assier / mairie, Cajarc / mairie, Lacapelle Marival / mairie

L’avis de l’autorité environnementale est également consultable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées.

Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquêtes ouverts et dédiés au dossier soumis à enquête publique, dans les lieux d’enquête.

En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par correspondance au président de la Commission d’Enquête au siège principal de l’enquête publique. La correspondance doit être adressée à l’adresse suivante : « A l’attention de M. le Président de la commission d’enquête », Syndicat Mixte du Pays de Figeac, 1 avenue Jean Jaurès  – BP 86 - 46103 FIGEAC CEDEX. Les courriers seront visés et joints aux registres d’enquête dédiés à cet effet par le président de la commission d’enquête.

Commission d’enquête : Le président du Tribunal administratif de Toulouse, par décision n° E16000073/31, en date du 12/04/2016, a désigné les membres de la Commission d’Enquête suivants :

Président :                     Monsieur Jacques LEFEBVRE, militaire retraité.

Membres titulaires :     Madame Suzanne MAURE, cadre territoriale en retraite

                                     Monsieur Yvan CALVET, cadre territorial en retraite


Membre suppléant :     Monsieur Jean Claude TANAYS, directeur d’entreprise de travaux publics en retraite

Accueil du Public : Le Président, ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

       

dates

lieux

adresses

heures

30/05/2016

Figeac / Grand Figeac

35 allées V. Hugo - 46100 Figeac

9h00-12h00

 

Latronquière / Haut Ségala

Place du Foirail - 46210 Latronquière

9h00-12h00

01/06/2016

Capdenac Gare / mairie

1 avenue Albert Thoma – 12700 Capdenac Gare

14h00 -17h00

08/06/2016

Bagnac-sur-Célé / mairie

27 Avenue Joseph Canteloube, 46270 Bagnac/Célé

9h00-12h00

11/06/2016

Figeac / Grand Figeac

35 allées V. Hugo - 46100 Figeac

9h00-12h00

14/06/2016

Lacapelle Marival / mairie

Route d'Aurillac - 46120 Lacapelle Marival

9h00-12h01

17/06/2016

Cajarc / mairie

40 Boulevard du Tour de ville - 46160 Cajarc

14h00 -17h00

20/06/2016

Assier / mairie

Le Bourg - 46320 Assier

9h00-12h00

24/06/2016

Livernon / mairie

Le Bourg - 46320 Livernon

14h00 -17h00

30/06/2016

Capdenac Gare / mairie

1 avenue Albert Thomas– 12700 Capdenac Gare

9h00-12h00

01/07/2016

Figeac / Grand Figeac

35 allées V. Hugo - 46100 Figeac

9h00-12h00

 

Latronquière / Haut Ségala

Place du Foirail - 46210 Latronquière

9h00-12h00

Suite de l’enquête publique : A l’issue de l’enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête, sont transmis au Président du syndicat mixte du Pays de Figeac. Le rapport ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège du Pays de Figeac pendant un an.

Toute information relative au projet de SCOT ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du président, par courrier adressé à l’adresse suivante : Syndicat Mixte du Pays de Figeac, 1 avenue Jean Jaurès  – BP 86 - 46103 FIGEAC CEDEX.

A l’issue de l’enquête, le dossier de SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte de celle-ci sera soumis au comité syndical du Pays de Figeac autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.

 

les pièces de l'enquête publique complémentaires au dossier d'arrêt sont téléchargeables ci dessous :

actes administratifs

liste et A/R des PPA

Avis des PPA

Réponses prévues par le SCoT aux PPA



Rapport et avis de la commission d'enquête publique du projet de SCoT du Pays de Figeac

Suite au mois d'enquête publique, l'équipe de commissaires nous a transmis son rapport et ses conclusions sur le projet de SCoT du Pays de Figeac.

L'ensemble de ces éléments sont téléchargeables ci dessous :

Rapport

Annexes Rapport

conclusion et avis



L'Info du SCoT

Le Syndicat Mixte du Pays de Figeac travaille à définir les règles communes de l’aménagement futur du territoire dans le cadre d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 

Vous pouvez d'ores et déjà consulter les différentes lettres d'info du SCoT éditées par notre Syndicat Mixte : 

                                   
           Info du SCoT N°1                                     Info du SCoT N°2  



 
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